FAQ: Quelle Immatriculation En Cours?
Contents
- 1 Quelle immatriculation à quelle date?
- 2 Où en Est-on des numéros d’immatriculation?
- 3 Comment choisir son numéro de plaque d’immatriculation?
- 4 Comment dater une plaque d’immatriculation?
- 5 Quelle est l’année de mon véhicule?
- 6 Qui est propriétaire du véhicule?
- 7 Quel est le modèle de ma voiture?
- 8 Puis-je changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation?
- 9 Quel numéro plaque Mineralogique?
- 10 Où trouver le numéro d’immatriculation de sécurité sociale?
- 11 Comment connaître la date de première mise en circulation?
Quelle immatriculation à quelle date?
Évolution de la numérotation
| Date | Série normale | Série WW |
|---|---|---|
| 31 décembre 2016 | EJ-171-AS | WW-058-MD |
| 31 décembre 2017 | ET-897-DT | WW-664-LM |
| 16 août 2018 | – | WW-001-AA |
| 31 décembre 2018 | FC-885-XN | WW-982-GZ |
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Où en Est-on des numéros d’immatriculation?
Grâce au site Cartegrise.com, vous avez la possibilité de suivre (presque) en temps réel les numéros de plaque immatriculation du jour avec l’affichage des dernières immatriculations obtenues.
Comment choisir son numéro de plaque d’immatriculation?
Il n’est pas possible de choisir son numéro d’immatriculation ni d’en changer car il est attribué automatiquement par le système. Quelques lettres ne sont pas utilisées, le I, le O et le U, pour éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V.
Comment dater une plaque d’immatriculation?
En général, sauf dans certains cas, la date de première immatriculation d’un véhicule est visible au repère B du certificat d’ immatriculation (anciennement appelé carte grise). La date de l’ immatriculation actuelle du véhicule apparaît également sur ce document dans la majorité des cas.
Quelle est l’année de mon véhicule?
La plaque d’immatriculation Si vous savez lire une plaque d’immatriculation, vous savez qu’il est possible de déterminer plus ou moins l’ année où le véhicule qui la porte a été immatriculé. Petit rappel, pour les véhicules immatriculés entre 1950 et 2009, la plaque se compose ainsi: 123(4) – AB(C) – 43.
Qui est propriétaire du véhicule?
L’article 2276 (ancien 2279) du Code civil dispose en effet: «En fait de meubles, la possession vaut titre». Cela signifie que la personne qui possède ou qui utilise un bien meuble (notamment une voiture) de manière paisible, publique et non équivoque, est présumée en être propriétaire.
Quel est le modèle de ma voiture?
Le plus simple pour trouver la version d’un véhicule reste les documents officiels de la voiture. Que ce soit du côté du livret ou de la facture du véhicule neuf, cette information doit être disponible. Dans le cas contraire, le numéro VIN vous aidera à trouver la finition du véhicule.
Puis-je changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation?
Si, avec le nouveau système SIV, le numéro d’ immatriculation ne peut être modifié, changer le numéro de département sur une plaque d’immatriculation est en revanche tout à fait envisageable si l’usager le désire.
Quel numéro plaque Mineralogique?
Le numéro d’immatriculation est attribué nationalement et de manière chronologique. Le tout premier numéro est le AA-001-AA suivi du AA-002-AA jusqu’à AA-999-AA puis AA-001-AB et ainsi de suite jusqu’à AA-999-ZZ. Ensuite c’est la même chose de AB-001-AA jusqu’à AB-999-ZZ et ainsi de suite jusqu’à ZZ-999-ZZ.
Votre numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte Vitale, votre attestation de droits ainsi que sur vos bulletins de salaire. Vous pouvez également le trouver sur de nombreux documents envoyés par votre mutuelle, votre caisse de retraite, votre employeur, les hôpitaux…
Comment connaître la date de première mise en circulation?
Où se trouve la date de première immatriculation? Depuis l’entrée en vigueur du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en 2009, la date de mise en circulation est renseignée en case B de la carte grise juste à côté du numéro d’immatriculation du véhicule.