FAQ: Comment Résilier Une Mutuelle En Cours D Année?

Puis je resilier ma mutuelle quand je veux?

Changez de mutuelle quand vous voulez! Depuis le 1er décembre 2020, les assurés peuvent résilier leur mutuelle santé à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif. Avec la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019, une mutuelle est désormais aussi facile à résilier qu’une assurance auto ou une multirisques habitation.

Comment résilier une mutuelle avant la date anniversaire?

Pour résilier l’assuré doit envoyer une lettre recommandée papier ou électronique à l’assureur au moins 2 mois avant la date d’ échéance. Si ce délai n’est pas respecté, le contrat n’est pas résilié et la cotisation pour l’année à venir reste due.

Est-ce que l’on peut changer de mutuelle en cours d’année?

Il est possible de changer de mutuelle santé en cours d’année, sans attendre la date d’échéance de votre contrat.

Quel est le délai pour résilier une mutuelle?

Le délai de résiliation est d’un mois à compter de la notification de la demande. A noter: désormais les assureurs auront pour obligation de mentionner dans leur avis d’échéance cette possibilité de résilier votre mutuelle à tout moment, sans plus avoir besoin de respecter la date anniversaire du contrat.

Comment resilier une mutuelle avec la loi Chatel?

Pour résilier votre mutuelle grâce à la loi Chatel, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur avant le délai de préavis, à savoir deux mois avant la date d’échéance.

Quelles sont les conditions pour résilier une mutuelle?

Vous ne souscrivez pas une nouvelle complémentaire santé: vous devez adresser votre demande de résiliation, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre mutuelle qui dispose alors d’un mois pour résilier le contrat et éventuellement rembourser les cotisations versées en trop.

Comment modifier son contrat de mutuelle?

Lorsque l’on souscrit un contrat de mutuelle santé, celui-ci est valide un an et est reconduit tacitement. Si vous souhaitez, en cours d’année, modifier vos garanties, sachez que toutes les compagnies ne sont pas enclines à vous accorder ce droit. Ceci est à vérifier dans votre contrat et vos conditions générales.

Est-il possible de cumuler deux mutuelles?

Il est tout à fait autorisé de souscrire deux contrats de mutuelle à son nom. Dans ce cas précis, il existe une dispense légale d’adhésion, afin d’éviter de cumuler deux mutuelles d’entreprise. Mais les conjoints peuvent aussi choisir de souscrire aux deux mutuelles d’entreprise.